Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-03-1959 RELATIF AU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1960
Publié le15 juin 1960
PublicationJORF du 15 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000801688
RéférenceArrêté du 25 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-03-1959 RELATIF AU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959, JO du 15 juin 1960Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).