Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-08-1956 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000801696
RéférenceArrêté du 3 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-08-1956 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU, JO du 19 juin 1960Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).