Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1953 CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1953
Publié le9 avril 1953
PublicationJORF du 9 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000802166
RéférenceArrêté du 3 avril 1953 CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944, JO du 9 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1945 · application
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