Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1962 PORTANT DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (AUTORISATION DE VENTE DE TOUTES LES POMMES DE TERRES INSCRITES AU CATALOGUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1962
Publié le18 mars 1962
PublicationJORF du 18 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802528
RéférenceArrêté du 17 mars 1962 PORTANT DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (AUTORISATION DE VENTE DE TOUTES LES POMMES DE TERRES INSCRITES AU CATALOGUE), JO du 18 mars 1962Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).