Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1962 DES EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX POUVANT OUVRIR DROIT A LA PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION PREVUE PAR L'ARRETE DU 07-07-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1962
Publié le18 février 1962
PublicationJORF du 18 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802691
RéférenceArrêté du 7 février 1962 DES EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX POUVANT OUVRIR DROIT A LA PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION PREVUE PAR L'ARRETE DU 07-07-1961, JO du 18 février 1962Légifrance →

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