Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1961 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION, DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. L'ARRETE DU 01-12-1960 CESSE DE S'APPLIQUER AUX PERSONNELS BENEFICIANT DES ART. 1ER ET 2 DU PRESENT ARRETE. CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1961
Publié le21 juillet 1961
PublicationJORF du 21 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476572
RéférenceArrêté du 7 juillet 1961 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION, DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. L'ARRETE DU 01-12-1960 CESSE DE S'APPLIQUER AUX PERSONNELS BENEFICIANT DES ART. 1ER ET 2 DU PRESENT ARRETE. CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963, JO du 21 juillet 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 février 1962 · application
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).