Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1960 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1960
Publié le11 décembre 1960
PublicationJORF du 11 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000835583
RéférenceArrêté du 1 décembre 1960 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 11 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).