Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1959 CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE ET DES ATELIERS SPECIALISES VISES PAR LE D. DU 6 JANVIER 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1959
Publié le12 janvier 1960
PublicationJORF du 12 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802846
RéférenceArrêté du 12 décembre 1959 CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE ET DES ATELIERS SPECIALISES VISES PAR LE D. DU 6 JANVIER 1950, JO du 12 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-21 du 6 janvier 1950 · application
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