Journal officiel · Décret

Décret n°50-21 du 6 janvier 1950 ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE POUR L'ADAPTATION ET LA READAPTATION PROFESSIONNELLE DES TUBERCULEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le8 janvier 1950
PublicationJORF du 8 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489533
RéférenceDécret n°50-21 du 6 janvier 1950 ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE POUR L'ADAPTATION ET LA READAPTATION PROFESSIONNELLE DES TUBERCULEUX, JO du 8 janvier 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 12 décembre 1959 · application
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).