Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1955 HABILITANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES DEPOTS D'ETALONS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1955
Publié le27 décembre 1955
PublicationJORF du 27 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802973
RéférenceArrêté du 15 décembre 1955 HABILITANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES DEPOTS D'ETALONS NATIONAUX, JO du 27 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).