Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE DU BENEFICE DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 ATTRIBUANT UNE PRIME DE DEPART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1963
Publié le15 août 1963
PublicationJORF du 15 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000802991
RéférenceArrêté du 6 août 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE DU BENEFICE DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 ATTRIBUANT UNE PRIME DE DEPART, JO du 15 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-107 du 12 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).