Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1964
Publié le11 juin 1964
PublicationJORF du 11 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000803161
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Cité par 3 textes
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