Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1964 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1965
Publié le28 septembre 1965
PublicationJORF du 28 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820458
RéférenceArrêté du 22 septembre 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1964 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE, JO du 28 septembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1964 · modifie
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