Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1962 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1962
Publié le15 avril 1962
PublicationJORF du 15 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000803219
RéférenceArrêté du 14 avril 1962 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1962-1963, JO du 15 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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