Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1955 REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE DELIVRANCE DE CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE. MODE DE RECOUVREMENT PAR LE TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1955
Publié le11 janvier 1956
PublicationJORF du 11 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803319
RéférenceArrêté du 30 décembre 1955 REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE DELIVRANCE DE CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE. MODE DE RECOUVREMENT PAR LE TRESOR, JO du 11 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Arrêté du 8 février 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).