Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1956 DATE A LAQUELLE CESSENT D'ETRE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES EN MATIERE D'EXAMENS PRENATALS ET POSTNATALS PAR L'ART. 10 DU DECRET NO 55244 DU 10-02-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803510
RéférenceArrêté du 12 janvier 1956 DATE A LAQUELLE CESSENT D'ETRE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES EN MATIERE D'EXAMENS PRENATALS ET POSTNATALS PAR L'ART. 10 DU DECRET NO 55244 DU 10-02-1955, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-244 du 10 février 1955 · modifie
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