Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1960 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1960
Publié le12 mars 1960
PublicationJORF du 12 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803575
RéférenceArrêté du 7 mars 1960 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE), JO du 12 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1957 · modifie
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