Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1961 DATE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1961 REPORTEE AU 31 OCTOBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1961
Publié le7 octobre 1961
PublicationJORF du 7 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803778
RéférenceArrêté du 29 septembre 1961 DATE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1961 REPORTEE AU 31 OCTOBRE, JO du 7 octobre 1961Légifrance →

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Arrêté du 4 juillet 1961 · modifie
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