Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1961 DEMANDES DE TONNAGES SUPPLEMENTAIRES UTILISABLES POUR LA LOCATION DE VEHICULES EN TOUTES ZONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1961
Publié le7 juillet 1961
PublicationJORF du 7 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837909
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1961 · application
Arrêté du 8 octobre 1962 · application