Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002, instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Sont ajoutés au 4 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé et retirés au 5 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : université de Brest, université Lyon-II, université de Metz, université d'Orléans, Muséum national d'histoire naturelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service, M.-A. Leveque Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner