Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1956 MENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1956
Publié le8 mars 1956
PublicationJORF du 8 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803919
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