Journal officiel · Décret

Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES ET SECTIONS DE REEDUCATION SPECIALISEES PREVUES A L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847284
RéférenceDécret n°55-1006 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES ET SECTIONS DE REEDUCATION SPECIALISEES PREVUES A L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI), JO du 30 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 1 mars 1956 · application
Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 - art. 36 (Ab)
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).