Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1958 PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1958
Publié le8 novembre 1958
PublicationJORF du 8 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804519
RéférenceArrêté du 22 octobre 1958 PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME, JO du 8 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-482 du 12 mai 1958 · application
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