Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 12-05-1939 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES EXPLOSIFS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1963
Publié le17 février 1963
PublicationJORF du 17 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804575
RéférenceArrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 12-05-1939 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES EXPLOSIFS AGRICOLES, JO du 17 février 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).