Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1939 REGLEMENTATION DES EXPLOSIFS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1939
Publié le13 mai 1939
PublicationJORF du 13 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000830307
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