Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1963 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 63622 DU 26-06-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1963
Publié le17 juillet 1963
PublicationJORF du 17 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804592
RéférenceArrêté du 30 juin 1963 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 63622 DU 26-06-1963, JO du 17 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-622 du 26 juin 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).