Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1958 MODIFICATION DES PARAGRAPHES C ET D DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 (SERIES W ET WW)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1958
Publié le22 novembre 1958
PublicationJORF du 22 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804716
RéférenceArrêté du 13 novembre 1958 MODIFICATION DES PARAGRAPHES C ET D DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 (SERIES W ET WW), JO du 22 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).