Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1964 APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (3E) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE, MARQUAGE DU NOM DE LA VARIETE) AUX POMMES DE TERRE DE PRIMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1964
Publié le21 mai 1964
PublicationJORF du 21 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804790
RéférenceArrêté du 29 avril 1964 APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (3E) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE, MARQUAGE DU NOM DE LA VARIETE) AUX POMMES DE TERRE DE PRIMEUR, JO du 21 mai 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).