Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (EPREUVES DU CERTIFICAT PROFESSIONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1963
Publié le23 juillet 1963
PublicationJORF du 23 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804960
RéférenceArrêté du 4 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (EPREUVES DU CERTIFICAT PROFESSIONNEL), JO du 23 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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