Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1963 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1963
Publié le27 juillet 1963
PublicationJORF du 27 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804970
RéférenceArrêté du 22 juillet 1963 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT, JO du 27 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 mars 1970 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 28 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).