Article 1 JORFARTI000001665863
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 2004
Publié le24 août 2004
PublicationJORF n°196 du 24 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0401823A
IdentifiantJORFTEXT000000805020
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 17 juin 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002056853
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Article 3 JORFARTI000002057376
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 2003 · modifie