Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1964 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1958 INSTITUANT DEUX SOUS-COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1964
Publié le10 juin 1964
PublicationJORF du 10 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000805157
RéférenceArrêté du 3 juin 1964 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1958 INSTITUANT DEUX SOUS-COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES, JO du 10 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1958 · modifie
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