Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1958 ART. 1: INSTITUE UNE SOUS-COMMISSION DES AGREMENTS AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ART. 2: COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1958
Publié le23 avril 1958
PublicationJORF du 23 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432708
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