Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1962 CREATION DU CAP DE TAILLEUR SUR CRISTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1962
Publié le17 juin 1962
PublicationJORF du 17 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805824
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