Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1964 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME DE L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1951 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1964
Publié le17 juin 1964
PublicationJORF du 17 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806003
RéférenceArrêté du 5 juin 1964 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME DE L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1951 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES, JO du 17 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1951 · application
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