Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1951 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL AUX TRAVAUX PUBLICS) DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1951
Publié le15 janvier 1952
PublicationJORF du 15 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000284673
RéférenceArrêté du 29 décembre 1951 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL AUX TRAVAUX PUBLICS) DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 15 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 avril 1963 · modifie
Arrêté du 5 juin 1964 · application
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).