Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1963 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1963
Publié le22 mai 1963
PublicationJORF du 22 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625299
RéférenceArrêté du 30 avril 1963 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 22 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Arrêté du 29 décembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 24 octobre 2002 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).