Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COURS), 9 (ELEVES LIBRES), ET 14 (INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 15-11-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1963
Publié le4 septembre 1963
PublicationJORF du 4 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806214
RéférenceArrêté du 9 août 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COURS), 9 (ELEVES LIBRES), ET 14 (INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 15-11-1961, JO du 4 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).