Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1961 DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1961
Publié le16 décembre 1961
PublicationJORF du 16 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260498
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