Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE, ANNEXEE A L'ARRETE DU 2 AVRIL 1962, DES ARTICLES DE BROSSERIE SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1963
Publié le18 septembre 1963
PublicationJORF du 18 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806389
RéférenceArrêté du 10 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE, ANNEXEE A L'ARRETE DU 2 AVRIL 1962, DES ARTICLES DE BROSSERIE SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES, JO du 18 septembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1962 · modifie
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