Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1962 LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE DETERMINE LES ARTICLES DE BROSSERIE, VISES A L'ARTICLE 7 DU DECRET 531167 DU 23 NOVEMBRE 1953, SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1962
Publié le8 avril 1962
PublicationJORF du 8 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1167 du 23 novembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1963 · modifie