Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1964 LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET LA PESTE PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1964
Publié le12 mai 1964
PublicationJORF du 12 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806400
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