Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1962 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU BETAIL EN VUE D'ENRAYER LA PROPAGATION DE LA FIEVRE APHTEUSE ET DE LA PESTE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1962
Publié le14 avril 1962
PublicationJORF du 14 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622656
RéférenceArrêté du 12 avril 1962 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU BETAIL EN VUE D'ENRAYER LA PROPAGATION DE LA FIEVRE APHTEUSE ET DE LA PESTE PORCINE, JO du 14 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).