Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1956 ATION DE LA CIRCULATION DU BETAIL EN PERIODE D'EPIZOOTIE DE FIEVRE APHTEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1956
Publié le15 novembre 1956
PublicationJORF du 15 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838556
RéférenceArrêté du 13 novembre 1956 ATION DE LA CIRCULATION DU BETAIL EN PERIODE D'EPIZOOTIE DE FIEVRE APHTEUSE, JO du 15 novembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).