Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres