Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1962 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1962
Publié le31 juillet 1962
PublicationJORF du 31 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000806735
RéférenceArrêté du 24 juillet 1962 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE), JO du 31 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1957 · modifie
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