Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-04-1963 : REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1963
Publié le11 octobre 1963
PublicationJORF du 11 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806920
RéférenceArrêté du 20 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-04-1963 : REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 octobre 1963Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1963 · modifie
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