Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1963 MODIFICATION POUR LA CAMPAGNE EN COURS DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (DETERMINATION DU CALIBRAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1963
Publié le14 juin 1963
PublicationJORF du 14 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807133
RéférenceArrêté du 13 juin 1963 MODIFICATION POUR LA CAMPAGNE EN COURS DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (DETERMINATION DU CALIBRAGE), JO du 14 juin 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).