Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1964 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 61752 DU 13-07-1961 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (BRANCHE TRANSPORT) ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS DONNES EN GERANCE OU CONCEDES PAR L'ETAT CHERIFIEN OU PAR LES MUNICIPALITES DU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1964
Publié le25 mars 1964
PublicationJORF du 25 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807134
RéférenceArrêté du 11 mars 1964 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 61752 DU 13-07-1961 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (BRANCHE TRANSPORT) ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS DONNES EN GERANCE OU CONCEDES PAR L'ETAT CHERIFIEN OU PAR LES MUNICIPALITES DU MAROC, JO du 25 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-752 du 13 juillet 1961 · application
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