Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 : EFFECTIF ET PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1964
Publié le1er avril 1964
PublicationJORF du 1 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807330
RéférenceArrêté du 24 mars 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 : EFFECTIF ET PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 1er avril 1964Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
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